J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18031
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication
NOR : ECOP0100445A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction « stratégie de communication-médias » est organisée en missions.
Art. 2. - La sous-direction « supports de communication » comprend :
1. Le bureau « événements de communication »
Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics. Il assure la présence du ministère dans des salons nationaux, des colloques et des forums universitaires. Il met en oeuvre des actions pédagogiques et culturelles. Il développe une politique de mécénat. Il assure la promotion de l'image et de l'identité du ministère.2. Le bureau « actions éditoriales »
En liaison avec les directions ou services concernés, il assure la cohérence des actions éditoriales externes et internes du ministère, quel qu'en soit le support.
Il assure la conception, l'édition, la fabrication, la promotion, la diffusion et la commercialisation des publications externes et internes du ministère.3. Le bureau « études historiques »
Il assure le secrétariat du comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Il anime et suscite des travaux d'histoire économique, financière et industrielle, et en particulier des recherches sur l'histoire du ministère ; il organise avec les milieux universitaires et économiques des manifestations scientifiques ; il publie et diffuse les ouvrages qui en résultent. Il dispose de la bibliothèque historique du ministère.
Art. 3. - La sous-direction « réseaux de communication » est organisée en missions.
Art. 4. - Le secrétariat général comprend :
1. Le bureau « affaires générales et formation »
Il assure, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, des tâches de gestion du personnel affecté à la direction ainsi que la préparation et l'exécution de son budget. Il assure la fonction achats, la passation des marchés, la logistique administrative ainsi que la tenue de la régie de recettes.
En liaison avec l'Institut de la gestion publique et du développement économique, il conçoit, organise et met en oeuvre, en tant que de besoin, les actions de formation des agents du ministère à la communication et aux relations avec les publics.2. Le bureau « services »
Il réalise des revues de presse et des productions audiovisuelles. Il gère la documentation de la direction. Il dispose d'un atelier de reprographie, d'un centre de renseignements et de documentation ouvert au public et d'un studio graphique.
Il organise l'offre de prestations de services de la direction aux directions et services du ministère.
Art. 5. - L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Art. 6. - Le directeur de la communication et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2001.
Laurent Fabius